Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public.

Cependant, lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l’état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l’exercice de leur responsabilité parentale, une mesure d’accueil exercée par un service ou une institution peut être ordonnée pour une durée supérieure, afin de permettre à l’enfant de bénéficier d’une continuité relationnelle, affective et géographique dans son lieu de vie dès lors qu’il est adapté à ses besoins immédiats et à venir.

Un rapport concernant la situation de l’enfant doit être transmis annuellement, ou tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans, au juge des enfants. Ce rapport comprend notamment un bilan pédiatrique, psychique et social de l’enfant.

Il faut bien différencier :

Le juge aux affaires familiales, qui fixe l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement et la pension alimentaire,

Du juge des enfants qui va protéger les enfants en danger.

La mesure a pour but d’apporter aide et conseils à la famille.

Plusieurs mesures peuvent être mises en place :

• Une MJIE (Mesure judiciaire d’investigation éducative) : une enquête dans l’environnement de l’enfant en danger. Cette mesure a pour but de mieux éclairer le juge sur la situation,
• Une AEMO, assistance éducative en milieu ouvert, avec des intervenants qui viennent aider et soutenir la famille dans leur positions éducatives.
• Une AEMO renforcée, avec des mesures d’assistance plus poussées.

Dans certaines exceptions et lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, l’enfant pourra être confié à l’autre parent, ou à un tiers de confiance, par exemple tante, grands-parents, frères et sœurs, etc.

Parfois, lorsque la situation l’exige, un placement des enfants mineurs peut être prévu, soit en établissement spécialisé, soit chez un tiers, soit en pouponnière, soit en famille d’accueil, soit en foyer.

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