Il y a une différence importante entre l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption simple est une adoption qui permet de conserver les liens de l’enfant avec sa famille d’origine. On vient donc rajouter un lien de filiation. Cela crée donc un nouveau lien à l’égard de l’adoptant et, par rapport à ce dernier, des droits et des devoirs.

Concrètement, ici, l’enfant pourrait donc avoir « trois parents ».

L’adoption simple crée donc les droits et devoirs suivants :

• Autorité parentale pour prendre les décisions pour l’enfant
• Obligation alimentaire entre le couple adoptant et l’adopté et réciproquement
• Vocation successorale, c’est-à-dire que les enfants adoptés peuvent hériter de leurs parents biologiques et de leurs parents adoptifs

La différence principale est également que l’adoption simple peut être révoquée à la demande du procureur de la république.

Au niveau de la fiscalité, en revanche, les adoptés ne bénéficient pas, sauf dans certaines conditions, des tarifs et abattements des donations parents enfants en ligne directe. La jurisprudence essaie toutefois de faire évoluer les choses.

L’adoption plénière crée quant à elle, à l’égard de l’enfant, un nouveau lien de filiation qui remplace, et non plus s’ajoute, à sa filiation d’origine.

L’importance notable est que l’adoption plénière ne peut être faite qu’à l’égard d’enfants de moins de quinze ans. Si un adulte souhaite se voir adopter plénièrement, ce ne sera pas possible. Il devra effectuer une adoption simple.

L’autorité parentale est exercée conjointement. Cela crée également des modalités de résidence, de droit de visite ainsi qu’une obligation alimentaire à l’égard de l’adoptant envers l’adopté et inversement.

Concernant la fiscalité, les enfants deviendront les héritiers directs, au même titre qu’un enfant de sang.

Concernant le nom, les adoptés vont acquérir une nouvelle filiation quoi va remplacer la filiation d’origine, ce qui crée donc une reprise automatique du nom de l’adoptant. Les prénoms peuvent également changer à cette occasion.

En revanche, l’adoption plénière est irrévocable. Le procureur de la République ne peut en aucun cas révoquer cette adoption.

PAR E-MAIL

Envoyez moi un message ci-dessous :

SUR LES réseaux sociaux

Cliquez ci-dessous pour retrouver mon actualité

Retrouver mes informations